jeudi 11 juillet 2013

Statuts, Règlement intérieur et comptes de la FFSA: L'AFPK s'adresse au Pôle Juridique de la FFSA

A l’attention de Monsieur Gaudichau, Pôle juridique de la FFSA
 Copie :
Monsieur Nicolas Deschaux, Président de la FFSA
Monsieur Jean-Pierre Deschamps, Président de la CNK/FFSA
Monsieur Jacques Goisque, Responsable du Pôle Karting de la FFSA
Les Présidents de CRK
Bonjour Monsieur, 
Des adhérents de l’AFPK et l’AFPK elle-même souhaitent obtenir différents documents de la FFSA. 
Au préalable, courant mai et juin, nous avons pris le soin de demander les statuts et le règlement intérieur de la FFSA à des Présidents de CRK. Malheureusement, ils ne les possèdent pas.
 Le 21 juin, nous avons adressé notre demande à Monsieur Jacques Goisque, Responsable du Pôle Karting de la FFSA. Le 3 juillet, n’ayant pas de réponse, nous avons appelé Monsieur Goisque qui nous a indiqué qu’il n’avait pas le temps et nous a mis en relation avec votre assistante qui nous a indiqué qu’il était nécessaire de faire une demande motivée par email.
 De très nombreuses fédérations (nous pouvons citer par exemple Rugby, Football, Natation, Cyclisme, Golf, Equitation, Gymnastique, Voile, Sports de glace, Sports de combat, etc.) donnent un libre accès sur leur site internet à leurs statuts et au règlement intérieur.
 Par conséquent, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire parvenir par voie électronique ces documents.
 D’autre part, nous souhaitons consulter les comptes annuels de la FFSA sur les cinq derniers exercices. Ils ne sont pas disponibles sur le Journal Officiel (http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php) contrairement à de nombreuses Fédérations sportives agréées par le Ministère des sports. Ceci nous étonne car nous pensions que toute association percevant plus de 153k€ de subvention a l’obligation de les publier. Pourriez-vous nous adresser les comptes annuels de la FFSA s’il vous plait ?  Si une association est déclarée, toute personne doit pouvoir obtenir un certain nombre de renseignements sur elle. Par ailleurs, si vous deviez refuser de nous laisser libre accès à ces documents, nous vous remercions de bien vouloir motiver le refus de communication administratif. Nous serions amenés à saisir les services déconcentrés de l’Etat, le Ministère, le greffe des associations voire la saisine de la CADA.
Sportivement,

L’AFPK

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