A
l’attention de Monsieur Gaudichau, Pôle juridique de la FFSA
Copie :
Monsieur
Nicolas Deschaux, Président de la FFSA
Monsieur
Jean-Pierre Deschamps, Président de la CNK/FFSA
Monsieur
Jacques Goisque, Responsable du Pôle Karting de la FFSA
Les
Présidents de CRK
Bonjour Monsieur,
Des
adhérents de l’AFPK et l’AFPK elle-même souhaitent obtenir différents documents
de la FFSA.
Au
préalable, courant mai et juin, nous avons pris le soin de demander les statuts
et le règlement intérieur de la FFSA à des Présidents de CRK. Malheureusement,
ils ne les possèdent pas.
Le 21
juin, nous avons adressé notre demande à Monsieur Jacques Goisque, Responsable
du Pôle Karting de la FFSA. Le 3 juillet, n’ayant pas de réponse, nous avons
appelé Monsieur Goisque qui nous a indiqué qu’il n’avait pas le temps et nous a
mis en relation avec votre assistante qui nous a indiqué qu’il était nécessaire
de faire une demande motivée par email.
De
très nombreuses fédérations (nous pouvons citer par exemple Rugby, Football,
Natation, Cyclisme, Golf, Equitation, Gymnastique, Voile, Sports de glace,
Sports de combat, etc.) donnent un libre accès sur leur site internet à leurs
statuts et au règlement intérieur.
Par
conséquent, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire parvenir
par voie électronique ces documents.
D’autre
part, nous souhaitons consulter les comptes annuels de la FFSA sur les cinq
derniers exercices. Ils ne sont pas disponibles sur le Journal Officiel (http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php)
contrairement à de nombreuses Fédérations sportives agréées par le Ministère
des sports. Ceci nous étonne car
nous pensions que toute association percevant plus de 153k€ de subvention a
l’obligation de les publier. Pourriez-vous nous adresser les comptes annuels de
la FFSA s’il vous plait ? Si
une association est déclarée, toute personne doit pouvoir obtenir un certain
nombre de renseignements sur elle. Par ailleurs, si vous deviez
refuser de nous laisser libre accès à ces documents, nous vous remercions de
bien vouloir motiver le refus de communication administratif. Nous serions
amenés à saisir les services déconcentrés de l’Etat, le Ministère, le greffe
des associations voire la saisine de la CADA.
Sportivement,
L’AFPK
